Conditions Générales de Ventes et Mentions légales

PRÉAMBULE

Toute commande passée sur le site Internet eyrelles-tissus.com implique le consentement du client aux présentes Conditions Générales de Vente. L’acceptation de ces présentes CGV  est plus explicitement proposé à la validation de chaque commande afin de démontrer la pleine adhésion du client, qu’il soit une personne morale ou physique. Ces CGV définissent en cela les termes du contrat de vente conclu et accepté par les deux partis après chaque commande passée sur le site eyrelles-tissus.com.

I. MENTIONS LÉGALES

SAS TOMEOS – Eyrelles tissus

96 bis rue Gambetta 45210 Châlette-sur-loing – France

Immatriculation au RCS : 841 292 618 R.C.S Orléans

SIRET : 841 292 618 00011

TVA intracommunautaire : FR43841292618

Contact : contact@eyrelles-tissus.com

Responsable de publication : Geoffrey Issoulié

II. INFORMATIQUE & LIBERTÉS

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut s’opposer à toute divulgation des ses données personnelles, et dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données enregistrées sur le site. Aucune information collectée auprès du client ne sera communiquée à un tiers, sauf auprès des prestataires assurant le traitement, la livraison et le suivi des commandes. Il est rappelé que le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de minimisation et un droit de portabilité des informations les concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données, les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à contact(a)eyrelles-tissus.com.

III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments : les textes, les images, les photographies, les visuels, les dessins, les tutoriaux, les ouvrages, les commentaires, les vidéos, les musiques, qui sont présents sur le site Internet eyrelles-tissus.com sont la propriété exclusive de SAS TOMEOS – Eyrelles tissus. Ils sont ainsi protégés, dans le monde entier, par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute diffusion, reproduction ou publication de ces éléments est, sans autorisation préalable écrite de la part d’Eyrelles tissus, interdite sous peine de s’exposer à une poursuite judiciaire.

IV. PRODUIT

Les produits sont publiés sur le site Internet eyrelles-tissus.com accompagnés des caractéristiques essentielles exposées dans l’article L.111-1 du code de la consommation.

Les différentes photographies représentent au mieux chacun des produits pour que le client puisse acquérir un maximum d’information avant de passer commande. Toutefois, ces photographies ne constituent pas un document contractuel. Si le produit n’est pas conforme, selon le client, aux photographies du site Internet, l’exploitant du site Internet eyrelles-tissus.com ne pourra pas être tenu responsable d’une variation de ton qui pourrait survenir en fonction des modalités d’affichage de l’écran du client. Cet élément ne pourra être considéré comme un motif d’annulation du contrat passé entre les deux parties et donc de la commande passée.

Les produits sur le site eyrelles-tissus.com sont en vente uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n’est pas disponible passé la commande du client, Eyrelles tissus contactera le client dans un délai maximum de 48h afin qu’il est la liberté soit d’annuler sa commande, soit demander le remplacement du produit, par un produit en stock, et disponible sur le site Internet eyrelles-tissus.com.

V. PRIX & PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros sur chaque fiche produit du site Internet eyrelles-tissus.com. Ils sont affichés toutes taxes comprises et hors frais de livraison avant la commande. Un prix de livraison s’y ajoute en fonction de la quantité de produits sélectionnés, de son poids ainsi que de l’adresse de destination. Le montant total sera visible pour le client directement dans son panier à l’étape de confirmation de sa commande. Eyrelles tissus se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix.

Le prix est exigible dès la confirmation de la commande du client et sera considérée comme valable dès que le montant total sera crédité sur le compte bancaire Eyrelles tissus par :

  • Carte bancaire (Mastercard, CB, Visa) via stripe : Sans quitter la page de la validation de sa commande sur le site eyrelles-tissus.com, le client pourra en toute sécurité renseigner les informations confidentielles relatives à sa carte bancaire pour enregistrer son payement et en aucun cas, ses informations confidentielles ne seront pas transmises à Eyrelles tissus.
  • Chèque bancaire : Dès que le client sélectionne “chèque bancaire” comme mode de règlement, il pourra envoyer le chèque du montant total de sa commande à l’ordre de la “SAS Tomeos” directement au siège social à l’adresse suivante : Eyrelles tissus / SAS Tomeos, 96 bis ru Gambetta, 45120 Châlette-sur-Loing, France.
  • Virement bancaire : Si le client sélectionne un payement par “Virement bancaire”, il est invité à envoyer son N° de commande à l’adresse contact(a)eyrelles-tissus.com pour que l’équipe puisse lui envoyer le RIB de la société afin de pouvoir procéder au règlement. La commande sera préparée dès réception de la totalité du règlement de la commande sur le compte bancaire Eyrelles tissus.
  • Compte Paypal : Le client pourra payer directement via Paypal par carte bancaire sans avoir de compte Paypal en validant l’option ” Payer par carte” sur la page de redirection.

VI. COMMANDE

Afin de passer commande, le client est soumis aux étapes préalablement établis par Eyrelles tissus. Ainsi, il est invité à sélectionner le produit qu’il souhaite commander, préciser la quantité en cm et ajouter le tout à son panier virtuel. A tout moment le client peut accéder à son panier dans le menu en haut à droite pour le visualiser et confirmer sa commande. Il pourra dans ce cadre, compléter les informations relatives au mode de paiement et à la livraison. Enfin, le client sera invité à cocher la case d’acceptation des conditions générales de vente pour valider définitivement sa commande.

Avant de valider son panier virtuel et ainsi, sa commande, le client a la liberté, à tout moment, de vérifier le contenu de son panier virtuel, de vérifier les produits et la quantités préalablement sélectionnés pour d’éventuels changements. et ainsi modifier sa commande si il le souhaite.

Un contrat de vente relie le client et l’exploitant du site eyrelles-tissus.com dès que le client a validé sa commande définitivement et ne pourra pas être remis en cause, sauf en cas de non réception de paiement ou de rupture de stock exceptionnelle. Dès réception du règlement de la commande, le produit pourra être livré à l’adresse indiquée par le client et il en sera informé par email.

VII. LIVRAISON

Eyrelles tissus s’engage à expédier la commande du client dans un délais de deux jours ouvrables dès réception du paiement hors jours fériés et week-end si les produits sont bien disponibles. La commande sera envoyée par le moyen choisi par le client soit par :  lettre suivie, Colissimo ou Mondial Relay à l’adresse de livraison précisée par le client lui-même lors du processus de validation de sa commande sur le site eyrelles-tissus.com.

Le client sera tenu responsable pour toutes erreurs de saisie qui perturberait la livraison en entraînant ainsi un retard ou des erreurs de livraison. Les frais engagés pour une réexpédition sera, dans ce cadre, pris en charge par le client lui-même. Dans le cas de retours de colis non réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais de livraison dans les délais impartis,  l’exploitant du site eyrelles-tissus.com se réserve également le droit de réclamer auprès du client des frais de réexpédition.

VIII. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Toute modification de la commande par le client après sa confirmation définitive est soumise à l’acceptation de l’exploitant du site eyrelles-tissus.com tant que sa commande n’a pas été expédiée.

Eyrelles tissus se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il y aurait eu préalablement un incident relatif au paiement ou un litige avec le dit client.

Le client, personne physique non professionnelle exclusivement, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande. Néanmoins, aucun retour ou échange ne sera accepté pour les articles personnalisés, soit le plus généralement coupé aux dimensions désirées par le client et ce tel que défini par le code de la consommation.  

En cas de retour, les frais postaux de retour sont à la charge du client. Après réception du ou des produits retournés, le client sera remboursé intégralement sous 7 jours.  Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Les chèques cadeaux et bons d’achat sont non remboursables et ne peuvent faire l’objet d’une contrepartie monétaire.

IX. RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, l’exploitant du site Internet eyrelles-tissus.com n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de l’exploitant du site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages extérieurs aux diligences et précautions prises le dit exploitant.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement l’exploitant du site de toute responsabilité.

X. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Toute réclamation relative à une commande est à soumettre à l’exploitant du site par courrier électronique à contact(a)eyrelles-tissus.com

En cas de contestation, le client aura la possibilité de recourir, s’il le souhaite, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.  Les parties conviennent ainsi de privilégier la recherche d’une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat.

En cas d’impossibilité d’accord sur une solution amiable, il sera fait appel aux juridictions territorialement compétentes, le présent contrat étant soumis et régi par le droit français.