Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Toute commande sur le site : www.eyrelles-tissus.com, équivaut à la signature manuscrite de l’acheteur et implique de plein droit son adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cas de réclamation ou d’interrogation sur sa commande, l’acheteur est invité à contacter l’équipe d’Eyrelles tissus pour trouver une solution à l’amiable. Enfin, régies par le droit français, seuls les Tribunaux Français seront les seuls compétents en cas de litige entres les deux parties.

I. MENTIONS LÉGALES

SAS TOMEOS - Eyrelles tissus
96 bis rue gambetta
45210 Chalette-sur-loing - France
Immatriculation au RCS : 841 292 618 R.C.S Orléans
SIRET : 841 292 618 00011
TVA intracommunautaire : FR43841292618
Contact : contact@eyrelles-tissus.com

II. INFORMATIQUE & LIBERTÉS

Les informations demandées à l’Acheteur, nécessaires au traitement de sa commande et de son suivi, ne pourront être communiquées à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut s’opposer à toute divulgation des ses données personnelles, et dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données enregistrées sur le site. Un e-mail de confirmation sera par ailleurs transmis à l’acheteur lors de son inscription en ce qui concerne ses informations et données contractuelles.

III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments : les textes, les images, les photographies, les visuels, les dessins, les tutoriaux,les ouvrages, les commentaires, les vidéos, les musiques, qui sont présents sur le site www.eyrelles-tissus.com sont la propriété exclusive de Eyrelles Tissus. Ils sont ainsi protégés, dans le monde entier, par le droit d’auteur, le droit des brevets et des marques.

Toute diffusion, reproduction ou publication de ces éléments est, sans autorisation préalable écrite de la part de Eyrelles tissus, interdite sous peine de s’exposer à une poursuite judiciaire.

IV. PRODUIT

Les produits sont publiés sur le site www.eyrelles-tissus.com accompagnés des caractéristiques essentielles exposées dans l’article L.111-1 du code de la consommation.

Les différentes photographies représentent au mieux chacun des produits pour que le client puisse acquérir un maximum d’information avant de passer commande. Toutefois, ces photographies ne constituent pas un document contractuel. Si le produit n’est pas conforme, selon le client, aux photographies du site Internet, www.eyrelles-tissus.com ne pourra pas être tenu responsable d’une variation de ton qui peut survenir en fonction des modalités d’affichage de l’écran du client et ne pourra donc pas être un motif d’annulation du contrat entre les deux parties et ainsi de la commande passée.

Les produits sur le site www.eyrelles-tissus.com sont en vente uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n’est pas disponible passé la commande du client, Eyrelles tissus contactera le client dans un délai maximum de 48h afin qu’il est la liberté soit d’annuler sa commande, soit demander le remplacement du produit, par un produit en stock, et disponible sur le site www.eyrelles-tissus.com.

V. PRIX & PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros sur chaque fiche produit du site www.eyrelles-tissus.com. Ils sont affichés toutes taxes comprises et hors frais de livraison avant la commande. Un prix de livraison s’y ajoute en fonction de la quantité de produits sélectionnés, de son poids ainsi que de l’adresse de destination. Le montant total sera visible pour le client directement dans son panier à l’étape de confirmation de sa commande. Eyrelles tissus se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix.

Le prix est exigible dès la confirmation de la commande du client et sera considérée comme valable dès que le montant total sera crédité sur le compte bancaire Eyrelles tissus par :

  • Carte bancaire (Mastercard, CB, Visa) via stripe : Sans quitter la page de la validation de sa commande sur le site www.eyrelles-tissus.com, Le client pourra en toute sécurité renseigner les informations confidentielles relatives à sa carte bancaire pour enregistrer son payement et en aucun cas, ses informations confidentielles ne seront transmises à Eyrelles tissus.
  • Chèque bancaire : Dès que le client sélectionne “chèque bancaire” comme mode de règlement, il pourra envoyer le chèque du montant total de sa commande à l’ordre de la “SAS Tomeos” directement au siège social à l’adresse suivante : Eyrelles tissus / SAS Tomeos, 96 bis ru Gambetta, 45120 Châlette-sur-Loing, France.
  • Virement bancaire : Si le client sélectionne un payement par “Virement bancaire”, il est invité à envoyer son N° de commande à l’adresse contact@eyrelles-tissus.com pour que l’équipe puisse lui envoyer le RIB de la société afin de pouvoir procéder au règlement. La commande sera préparé dès réception de la totalité du règlement de la commande sur le compte bancaire Eyrelles tissus.
  • Compte Paypal : Le client pourra payer directement via Paypal par carte bancaire sans avoir de compte Paypal en validant l’option ” Payer par carte” sur la page de redirection.

VI. COMMANDE

Afin de passer commande, le client est soumis aux étapes préalablement établis par Eyrelles tissus. Ainsi, il est invité à sélectionner le produit qu’il souhaite commander, préciser la quantité en cm et ajouter le tout à son panier virtuel. A Tout moment le client peut accéder à son panier dans le menu en haut à droite pour le visualiser et confirmer sa commande. Il pourra dans ce cadre, compléter les informations relatives au mode de paiement et à la livraison. Enfin, le client sera invité à cocher la case d’acceptation des conditions générales de vente pour valider définitivement sa commande.

Avant de valider son panier virtuel et ainsi, sa commande, le client a la liberté, à tout moment, de vérifier le contenu de son panier virtuel, de vérifier les produits et la quantités préalablement sélectionnés pour d’éventuels changements. et ainsi modifier sa commande si il le souhaite.

Un contrat de vente relie le client et Eyrelles Tissus dès que le client a valider sa commande définitivement et ne pourra pas être remis en cause, sauf en cas de non réception de paiement ou de rupture de stock exceptionnelle. Dès réception du règlement de la commande, le produit pourra être livré à l’adresse indiquée par le client et il en sera informé par email.

VIII. LIVRAISON

Eyrelles tissus s’engage à expédier la commande du client dans un délais de deux jours ouvrables dès réception du paiement hors jours fériés et week-end si les produits sont bien disponibles. La commande sera envoyée par le moyen choisi par le client soit par :  lettre suivie, Colissimo ou Mondial Relay à l’adresse de livraison précisée par le client lui-même lors du processus de validation de sa commande sur le site eyrelles-tissus.com.

Le client sera tenu responsable pour toutes erreurs de saisie qui perturberait la livraison en entraînant ainsi un retard ou des erreurs de livraison. Les frais engagés pour une réexpédition sera, dans ce cadre, pris en charge par le client lui-même.

Eyrelles tissus ne pourra pas être tenu responsable si un problème de réseaux entraînerait une prise de connaissance tardive de la commande du client et ainsi prolongerait les délais de livraison.

IX. DROIT DE RÉTRACTATION

Toute modification de la commande par le client après sa confirmation définitive est soumise à l’acceptation de Eyrelles tissus.

Eyrelles tissus se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il y aurait eu préalablement un incident relatif au paiement ou un litige avec le dit client.

Toutefois, conformément à l’article du code de la consommation L221-18, le client peut disposer d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande établie sur le site eyrelles-tissus.com

Dans ce cadre, le client devra en informer Eyrelles tissus par email à l’adresse : contact@eyrelles-tissus.com avant l’expiration du délais des 14 jours et le prodit devra être retourné, au frais du client à l’adresse suivante :

Eyrelles tissus, 96 bis rue Gambetta 45120 Chalette-sur-loing.

Attention, ce droit n’est pas applicable sur les produits qui auront été spécifiquement coupés en fonction du choix du client. C’est à dire les produits à la coupe et sur-mesure.